Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 juillet 2016, n° 16-84.429

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. G... T..., - M. L... D... , de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 1er juin 2016, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a condamné le premier à dix ans de réclusion criminelle, le second à cinq ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions