Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 juillet 2016, n° 16-83.821

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. T... E..., - M. U... M..., de l'arrêt de la cour d'assises, spécialement composée, d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 29 avril 2016, qui, pour complicité de meurtre, en bande organisée, et délit connexe, les a condamnés respectivement à vingt-et-un ans et à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public à l'encontre de M. E... et les appels principaux du ministère public à l'encontre de M. M... et de M. I... N..., condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour complicité de meurtre, en bande organisée, et délit connexe ; Vu l

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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• 706-75-235 décisions