Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 juillet 2016, n° 16-81.090
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03925
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 2 mai 2016, joignant les pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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