Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 juin 2016, n° 16-84.063
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03815
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, de l'arrêt de la cour d'assises de ladite cour, en date du 27 mai 2015, qui a acquitté M. R... E... des chefs de séquestrations de Mme Q... U... et B... E..., tortures ou actes de barbarie sur la personne de B... E... et violences aggravées en récidive, l'a déclaré coupable de tortures ou actes de barbarie sur la personne de Mme Q... U..., l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal de Mme Q... U..., partie civile, tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs B... et M... E..., de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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