Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-83.119

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. T... Q..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-ET-MARNE, en date du 31 mars 2016, qui, pour viols, enlèvement et séquestration aggravés et administration de substances nuisibles ayant porté atteinte à l'intégrité physique avec préméditation, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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