Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.665

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. T... Y..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 9 mars 2016, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public, et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a condamné Mme H... G... à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, pour non dénonciation d'un crime et corruption de mineur aggravée ; Vu les appels principal et incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédu

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions