Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.765

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. R... D..., de l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 23 mars 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal du procureur général et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. D... de l'accusation de violences aggravées ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions