Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-83.277

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. L... J..., - M. N... Q..., - M. E... X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 23 mars 2016, qui, a condamné le premier, pour complicité de vol avec arme et recel, à six ans d'emprisonnement, le deuxième, pour vols avec arme, à huit ans d'emprisonnement et, le troisième, pour vol avec arme et recel, en récidive, à huit ans d'emprisonnement, ainsi que, pour les deux premiers, de l'arrêt du 8 avril 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les o

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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