Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.921

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. E... X..., de l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 16 mars 2016, qui, pour viols, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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