Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.805

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. P... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de la NIÈVRE, en date du 26 février 2016, qui, pour vol avec arme, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public portant sur les arrêts criminel et civil ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par arrêt pénal, la cour d'assises a acquitté M. G... du chef d'association de malfaiteurs ; que l'appel incident du ministère public porte sur l'arrêt pénal en ce qu'il a condamné M.

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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