Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.768

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. A... W..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du DOUBS, en date du 23 mars 2016, qui, pour vol avec arme, conduite sans permis et recel, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou de porter une arme ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu qu'il ne reste plus de mineur en la cause ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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