Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.492

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. C... R..., - M. O... Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 25 mars 2016, qui, pour viol aggravé, les a condamnés chacun à six ans d'emprisonnement ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions