Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.887

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. R... K..., de l'arrêt de la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE, en date du 3 mars 2016, qui, pour viols aggravés et tentative, en récidive, et délits connexes aggravés, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et trois ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur de la République des dispositions dudit arrêt ayant condamné M. K... pour certains viols sur conjoint et avec arme, en récidive, et l'ayant acquitté du chef d'autres viols sur conjoint ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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