Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 16-82.858
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03193
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. W... P..., de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES, en date du 18 mars 2016, qui, pour viol aggravé, viol et tentative, et délit connexe, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux tiers de la peine, dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que son appel incident de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de Mmes M... Y..., B... et L... I..., C... T..., J... H..., S... F... et MM. X... I..., U... Y... et Q... F..., parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédur
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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