Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.674

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. B... I..., de l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, en date du 18 mars 2016, qui, pour tentative d'assassinat, viols aggravés et menaces de mort aggravées, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle et six ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration en date du 5 avril 2016, M. I... s'est désisté de son appel ; qu'il convient de lui en donner acte ; que

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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