Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.351

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. P... K..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 1er mars 2016, qui, pour viol et agression sexuelle, l'a condamné à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration du 7 mars 2016, M. K... s'est désisté de son appel de l'arrêt pénal ; qu'il convient de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, ce désistement rend ca

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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