Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.762

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. J... C..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 25 mars 2016, qui, pour meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, M. C... s'est désisté le 21 avril 2016 de son appel des arrêts pénal et civil ; qu'il y a lieu de lui e

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions