Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.468

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. M... G..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'AIN, en date du 15 janvier 2016, qui, pour viol, importation et détention d'images à caractère pédophile, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire, dix ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et l'interdiction définitive d'exercer toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du m

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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