Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.440

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. F... O..., - M. D... S..., - M. B... W..., - M. V... P..., de l'arrêt de la cour d'assises des DEUX-SEVRES, en date du 11 mars 2016, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier et le deuxième à cinq ans d'emprisonnement , dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et le troisième et le dernier à cinq ans d'emprisonnement ; ainsi que, pour MM. F... O..., D... S... et V... P..., de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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