Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.671

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. J... C..., de l'arrêt de la cour d'assises de HAUTE-GARONNE, en date du 4 mars 2016, qui, pour complicité de vol avec arme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles, M. P... N... et Mme D... X... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions