Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.629

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. M... B..., de l'arrêt de la cour d'assises des PYRÉNÉES-ATLANTIQUES, en date du 17 mars 2016, qui, pour dégradation ou détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes ayant entraîné la mort, détérioration du bien d'autrui par un moyen dangereux, vol et escroquerie en récidive, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions