Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.357

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M.D... O..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 18 décembre 2015, qui, pour violences aggravées ayant entraîné une infirmité et violences aggravées, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du 11 mars 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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