Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.497

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. O... Y..., - M. B... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-CORSE, en date du 25 mars 2016, qui a condamné le premier à quinze ans de réclusion criminelle, le second à douze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme en récidive, infractions à la législation sur les armes, recel de vol, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, usurpation de fausses plaques d'immatriculation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public contre les dispositions de l'arrêt de condamnation et d'acquittement partiel de MM. O... Y... e

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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