Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2016, n° 16-82.677

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Mme R... V... , de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 29 février 2016, qui, pour complicité de vols avec arme, en bande organisée, complicité d'enlèvement pour faciliter la commission d'un crime et complicité de séquestration suivie de mort, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions