Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.100

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [T] [C], - M. [V] [L], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 29 janvier 2016, qui a condamné le premier, pour vols avec arme et tentative, et infraction à la législation sur les armes, en récidive, à dix-huit ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, le second, pour vols avec arme et tentative et infraction à la législation sur les armes, à seize ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme, et les a acquittés du chef d'acquisition d'armes de la catégorie A, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts c

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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