Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.282

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [D], de l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE, en date du 8 février 2016, qui, pour viols aggravés et agressions sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions