Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.270

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 10 février 2016, qui, pour viols aggravés, tentative de viols aggravés, agressions sexuelles aggravés et corruption de mineur, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que des arrêts du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur de la République ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que sont recevables l'appel pr

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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