Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.278

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [D] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises de l'EURE, en date du 23 février 2016, qui, pour viol aggravé et agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions