Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.121

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [H] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises du TARN, en date du 5 février 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, détention d'images ou représentations de mineurs présentant un caractère pornographique, consultation habituelle d'un service de communication au public en ligne mettant à disposition l'image ou la représentation présentant un caractère pornographique de mineur, l'a condamné à seize ans de réclusion criminelle, huit ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de pro

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions