Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.090

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [V] [U], de l'arrêt de la cour d'assises des HAUTES-ALPES, en date du 15 décembre 2015, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions