Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 avril 2016, n° 16-82.199

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [H] [C], - M. [V] [P], - M. [V] [X], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 11 mars 2016, qui les a condamnés, les deux premiers, pour vol avec armes en bande organisée, délit connexe, en récidive, et association de malfaiteurs, à douze ans de réclusion criminelle, le troisième, pour vol avec armes en bande organisée, association de malfaiteurs et violences aggravées, à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [X] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public, à l'attention des trois accusés ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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