Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.696

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Pau, de l'arrêt de la cour d'assises des LANDES, en date du 5 février 2016, en ce qu'il a acquitté M. [H] [B] de l'accusation de meurtres aggravés ; Vu les appels principaux du procureur de la République du même arrêt qui a condamné M. [H] [B], pour non-assistance à personne en danger, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, et qui a condamné Mme [K] [Q], pour meurtres, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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