Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.770

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [D] [N], - M. [R] [U], de l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 12 février 2016, qui a condamné le premier, pour vol avec arme, à quatorze ans de réclusion criminelle, et le second, pour recel, à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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