Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.645

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [E] [P], de l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 30 janvier 2016, qui, pour assassinats, tentatives d'assassinat et violences aggravées, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents de M. [D] [G], Mme [N] [S], épouse [G], Mme [Q] [G] en qualité de représentante légale de sa fille mineure [C] [G], M. [Y] [Z] et Mme [J] [T], parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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