Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.897

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Q] [J] [V], - M. [S] [O], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de PARIS, en date du 6 février 2016, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier, à dix ans d'emprisonnement, le second, à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [O] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public, et son appel principal du même arrêt en ce qu'il a condamné M. [Z] [F] à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour complicité de viol aggravé ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du minist

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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