Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.761

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [K] [B], - M. [S] [L], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 11 février 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, a condamné le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second, à neuf ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que MM. [B] et [L] se sont désistés de leur appel ; qu'il convient de leur en donner acte ; Attendu qu'en application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est caduc ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions