Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.643

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [E], de l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 20 janvier 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [E] s'est désisté de son appel des arrêts pénal et civil ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; Attendu que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du m

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions