Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.518

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Toulouse, de l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, en date du 10 février 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, exhibition sexuelle et corruption de mineurs aggravées, a condamné M. [C] [S] à dix ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels incidents des parties civiles de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que les appels incidents des parties civiles contre l

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions