Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.701

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [D] [P], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 21 janvier 2016, qui, pour vols avec arme et tentative de vol, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions