Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.681

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [I] [V], - M. [O] [L], de l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 29 janvier 2016, qui : - a condamné le premier, à vingt ans de réclusion criminelle en portant à douze ans la période de sûreté, dix ans de suivi socio-judiciaire, pour détention ou séquestration précédée ou accompagnée d'actes de torture ou de barbarie, détention ou séquestration arbitraire, violences aggravées en récidive, et l'a acquitté du chef de viol aggravé, - a condamné le second, à trente mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve, pour violences aggravées, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions