Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.596

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [M] [N], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 18 février 2016, qui, pour violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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