Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 31 mars 2016, n° 16-81.684

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, de l'arrêt de la cour d'assises de LA RÉUNION, en date du 26 février 2016, qui, pour viol aggravé et délit connexe, a condamné M. [B] [D] à sept ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal de M. [U] [Z] et Mme [G] [V], parties civiles, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions