Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 avril 2016, n° 16-80.445

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 14 janvier 2016 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 12 janvier 2016, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 12 janvier 2016 ; Vu le mémoire personnel produit ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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