Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.367

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [S] [E], - M. [X] [F], - M. [T] [W], de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 23 janvier 2016, qui a condamné le premier, pour vols en bande organisée avec arme, tentative de vol en bande organisée, tentative de vol en bande organisée avec arme et violences, en récidive, à vingt ans de réclusion criminelle et cinq ans d'interdiction de droits civiques, civils et de famille, le deuxième, pour association de malfaiteurs en récidive, à six ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et le troisième, pour vol en bande organisée avec arme et association de malfaiteurs, en récidive, à

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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