Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.264

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [S] [I], - M. [N] [D], de l'arrêt de la cour d'assises de LA GUYANE, en date du 29 janvier 2016, qui a condamné le premier, pour meurtres aggravés, à la réclusion criminelle à perpétuité, avec période de sûreté fixée à vingt-deux ans, et à une interdiction définitive du territoire français, et, le second, pour meurtre aggravé, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la période, et à une interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère p

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions