Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.470

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [X] [O], - Mme [Q] [J], de l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 janvier 2016, qui, pour coups mortels aggravés, les a condamnés, chacun, à vingt ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du procureur de la République ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que sont recevables les appels principaux des accusés et l'appel incident du procureur de la République visant la co

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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