Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.212

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [J] [C], de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 26 janvier 2016, qui, pour vol en bande organisée avec violences en récidive et détention ou séquestration avec acte de torture ou de barbarie en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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