Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.324

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [K] [B], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 12 janvier 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, et violences aggravées, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement, ainsi que des arrêts du même jour par lesquels la cour a prononcé sur les intérêts civils et sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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