Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.227

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [T], - M. [J] [D], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 9 octobre 2015, qui : - a condamné le premier, pour viol et tentative de viol aggravés, à huit ans d'emprisonnement, et l'a acquitté des chefs d'agression sexuelle ou tentative d'agression sexuelle aggravés ; - a condamné le second, pour complicité de viol aggravé et agression sexuelle aggravée, à cinq ans d'emprisonnement, et l'a acquitté du chef de tentative d'agression sexuelle aggravée, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du procureur général visant les condamnations pénales prononcé

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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