Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 16-81.320

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [N] [U], de l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 27 janvier 2016, qui, pour tentative de meurtre et de vol avec arme, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle en portant la période de sûreté aux deux-tiers de la peine, cinq ans d'interdiction de séjour, ainsi que de l'arrêt du 29 janvier 2016 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions